Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 23 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater suite
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit ici, madame la présidente, d’un des domaines dérogatoires à notre philosophie rigoriste sur l’extension du taux de TVA de 5, 5 %, puisqu’il est question de culture et de cinéma.
Le fameux amendement « ciné-club » consiste donc à appliquer le taux de 5, 5 % aux ciné-clubs, ce qui peut paraître tout à fait justifié si l’on songe que ce taux est déjà applicable aux salles de cinéma commerciales.
Il s’agit d’un amendement intéressant, dont le coût paraît des plus raisonnables. La commission des finances y est donc favorable, sous réserve de la confirmation de M. le ministre quant à l’absence de problème juridique à ce sujet.
