Intervention de André Gattolin

Il m’aurait semblé plus cohérent d’appeler en discussion cet amendement juste après celui qui a été présenté par M. Assouline, ces deux amendements étant très proches.

En appliquant aux salles de cinéma une TVA au taux réduit de 5, 5 %, le Gouvernement et le Parlement ont fait un geste fort en faveur du secteur cinématographique, en le plaçant au même niveau que les billetteries du spectacle vivant ou du livre.

En revanche, les structures du secteur non commercial, c'est-à-dire les cinémathèques, les festivals, les ciné-clubs, entre autres, ne sont pas concernées par la baisse du taux de TVA. Pourtant, ces structures, souvent fragiles financièrement, participent activement au travail de démocratisation culturelle.

Le groupe écologiste vous propose d’adopter cet amendement, afin d’empêcher une inégalité de traitement entre les secteurs commerciaux et non commerciaux, paradoxale au regard des objectifs visés par la loi afin de remettre le cinéma aux côtés des autres grands secteurs culturels bénéficiant du taux de TVA le plus réduit.