Intervention de David Assouline

Notre collègue Maryvonne Blondin a insisté pour que cet amendement vienne en discussion. Le dispositif envisagé se rapproche de ce qui vient d’être proposé par Mme Bouchoux au nom de la commission de la culture et par M. Gattolin.

À l’heure où le Gouvernement entend affirmer haut et fort le soutien de l’État à la création artistique dans une prochaine loi d’orientation, il semble tout de même paradoxal que le taux de la TVA applicable aux revenus des artistes souvent déjà très précaires augmente.

Nos collègues de la commission de la culture craignent qu’un tel doublement de la taxation sur les cessions de droits d’auteur et les livraisons d’œuvres d’art effectuées par leur auteur ne fragilise notre politique de défense de l’exception culturelle.

En effet, toute majoration du taux de TVA est entièrement supportée par les auteurs et artistes eux-mêmes. Par exemple, le montant qu’un collectionneur est prêt à consentir pour l’achat d’une œuvre est totalement indépendant du taux de TVA applicable à l’artiste. Il en est de même du montant des achats publics d’œuvres.

Ainsi, un taux de TVA aggravé induit mécaniquement une baisse de revenu pour l’artiste ou l’auteur, qui ne peut le répercuter sur ce que l’on appellera improprement le « consommateur ».

Le projet de loi de finances pour 2014 accorde à juste titre un taux de TVA réduit à 5, 5 % sur les ventes de livres, les importations d’œuvres d’art et la billetterie du spectacle vivant et du cinéma. Mais si ce taux favorise la diffusion des œuvres, il n’a aucun effet sur ceux qui créent ces œuvres. Alors qu’il n’y aurait ni expositions, ni livres, ni spectacles, ni films sans eux, ils semblent avoir été oubliés.

Déjà trop souvent sous-appliqués, les droits d’auteurs se voient donc désormais les seuls surtaxés dans le secteur de la création. L’augmentation de la pression fiscale s’effectue au détriment de la population la plus précaire du secteur culturel, c'est-à-dire les artistes et les auteurs ; je tiens à insister sur ce point.

Connaissant ce secteur, nous souhaitons, au travers de notre amendement, défendre non pas les quelques locomotives qui ont des revenus énormes et vendent très bien leurs œuvres, mais la grande masse, qui vit dans une grande fragilité. Il s’agit de remédier à une injustice sociale criante.

Cet amendement vise donc à revoir à la baisse le taux de TVA applicable aux revenus des artistes et auteurs, et à le fixer à 5, 5 %, à l’instar de celui qui s’applique aux livres et à la billetterie du cinéma et des arts vivants. J’espère que le Sénat l’adoptera.