Intervention de François Marc

Dans l’esprit de ce j’ai indiqué tout à l’heure à propos de l’amendement de la commission de la culture sur les ciné-clubs, la commission des finances voit dans ces amendements relatifs aux droits patrimoniaux reconnus aux auteurs et artistes-interprètes une extension naturelle des domaines dans lesquels le Gouvernement s’est engagé à abaisser le taux de TVA à 5, 5 %.

Nous souhaitons donc connaître l’avis du Gouvernement, pour savoir s’il est possible de donner suite à une telle requête, auquel cas l’avis de la commission sera évidemment favorable.