Intervention de Bernard Cazeneuve

En effet, si nous adoptions votre amendement, monsieur le sénateur, il faudrait intégrer l’ensemble des droits d’auteurs non seulement du cinéma, mais également de la totalité des secteurs culturels, pour des raisons juridiques. Cela représenterait un coût de 70 millions d’euros. Nous sommes confrontés à une vraie difficulté.

Cela m’amène à la seconde interrogation, de nature juridique celle-là. Je comprends la volonté qui est la vôtre et l’esprit de votre amendement, mais l’action ciblée que vous proposez n’est juridiquement pas possible, en raison tant du principe constitutionnel d’égalité que du droit communautaire.

Dans un contexte de contrainte budgétaire, nous ne pouvons pas prendre de tels engagements sur la totalité des secteurs culturels ; or c’est ce qu’il faudrait faire pour que le dispositif proposé soit compatible avec le droit…

Par conséquent, je ne peux pas être favorable à cet amendement, ni aux deux autres, même si, dans l’esprit, je suis évidemment d'accord avec les mesures proposées. Je suis en contact avec les acteurs des secteurs culturels que vous soutenez et en lien très étroit avec Mme Filippetti.

Je vous suggère donc, si cela vous convient, de réfléchir ensemble aux moyens d’aider ces secteurs. Il en existe déjà, et ils sont significatifs. Nous pourrions par exemple, en compagnie de ma collègue ministre de la culture, vous recevoir avec des députés qui s’intéressent à ces questions – je pense notamment à M. Bloche – pour vous présenter les actions menées et examiner comment nous pourrions aller au-delà.