Intervention de David Assouline

Je constate une certaine incompréhension, ma chère collègue.

M. le ministre a profité de sa réponse sur cet amendement pour s’exprimer également sur le cinéma. Lui a distingué les sujets, et vous, vous les mélangez. Il nous a indiqué que l’adoption de mon amendement sur les auteurs et les artistes représenterait un coût de 70 millions d’euros pour les finances publiques ; le choix est dès lors laissé à l’appréciation de chacun. Mais ce n’est pas du tout le même sujet que le financement du cinéma et la question des chaînes payantes. C’est peut-être cette confusion qui vous a incitée à intervenir comme vous l’avez fait. Pour ma part, je ne retire rien.

À mon sens, l’amendement sur les chaînes payantes avait un coût trop élevé, de l’ordre de 180 millions d’euros ; j’ai entendu les arguments de M. le ministre sur le déséquilibre qu’une telle mesure créerait. J’avais aussi demandé au Gouvernement de s’engager à traiter le sujet. Or, sur ce point, M. Cazeneuve n’a pas eu le temps de me répondre. Si le problème n’est pas réglé par une baisse de la TVA, il doit l’être d’une autre manière.

À présent, j’ai obtenu une réponse, et je suis satisfait. Je ne vois pas en quoi il s’agirait d’un « dialogue intime ». L’ensemble des membres de la commission de la culture seront, j’imagine, contents de savoir que nous allons avancer sur ce dossier. D’autres débats parlementaires auront lieu, notamment lors de l’examen du texte relatif à la création, au cours desquels nous pourrons trouver des solutions autres qu’une baisse de la TVA.

En revanche, je n’ai pas été convaincu par la réponse de M. le ministre sur les trois amendements en discussion. En fait, nous parlons là de publics assez peu connus. Bien souvent, les termes d’« auteur » ou de « créateur » font spontanément penser à quelques grandes stars célèbres, dont on se demande effectivement pourquoi elles auraient besoin d’un taux réduit de TVA compte tenu de leurs revenus... sauf que cela ne correspond pas du tout à la situation actuelle des créateurs et des auteurs de notre pays !

Ces milliers d’auteurs et de créateurs, vivant de façon très précaire, au rythme des succès, au cours desquels certains sont édités, et des longues périodes de vaches maigres, doivent être aujourd'hui soutenus, car ils constituent le tissu culturel de nos territoires, de notre société, de nos villes. C’est d’ailleurs grâce à l’existence d’un vivier qu’il peut y avoir des artistes plus connus. Comme dans le sport, si une élite émerge, c’est que toute la discipline se porte bien. Voilà pourquoi, dans le secteur de la culture, tous ceux qui travaillent dans l’ombre doivent pouvoir vivre de leur création. Sans artistes qui produisent, écrivent, jouent la comédie, etc. aucune salle de cinéma ni grand musée n’auraient vu le jour !