Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame Blandin, je me couvre de cendres : ne voyez aucune indélicatesse de ma part. J’avais simplement l’impression d’avoir déjà expliqué le point de vue du Gouvernement concernant votre amendement. Si je ne l’ai pas fait, je vous prie de bien vouloir m’en excuser. Je vais réparer cet oubli sur le champ.

Les deux amendements étant connexes, ils traduisent une préoccupation commune. Je vous apporterai une réponse que je n’ai pas donnée à M. Assouline, preuve que les interpellations permettent de compléter le débat.

Les auteurs, qu’ils soient créateurs, dans le cinéma, dans la musique ou autre, bénéficient d’ores et déjà d’une franchise de TVA qui est plafonnée à 42 300 euros, et ce quelle que soit la discipline exercée. C’est très significatif. Par conséquent, au titre de cette franchise, ces créateurs ne devraient pas être exposés à la hausse de TVA de 7 % à 10 %. Il faut avoir à l’esprit cet élément, car il répond en grande partie à l’amendement que vous avez présenté, madame la sénatrice.

Voilà pourquoi cet amendement me semble en grande partie satisfait. Son retrait serait sans préjudice pour le secteur que vous venez d’évoquer.