Intervention de André Gattolin

Cet amendement vise à unifier les taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art pour éviter toute distorsion au regard de leur création en France.

Le 18 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement portant à 5, 5 % le taux de TVA pour les importations et acquisitions intracommunautaires d’œuvres d’art.

Ainsi, dès le 1er janvier 2014, une œuvre créée hors de France puis importée se verra appliquer un taux de TVA réduit à 5, 5 %, alors qu’une œuvre vendue par un artiste étranger ou français subirait une TVA de 10 % si elle était créée et vendue en France.

Cette disposition risque de mettre à mal la création artistique française en décourageant de nombreux artistes à créer en France, la plupart ne pouvant se permettre de répercuter une hausse de TVA sur leurs prix de vente.

De plus, en décourageant la création en France d’œuvres qui pourraient ensuite être vendues sur le marché de l’art français, les recettes liées aux taxes qui résulteraient de ces transactions seraient fortement atteintes.

C’est donc pour enrayer la perte d’attractivité du marché de l’art français, pour empêcher une perte de compétitivité des opérateurs français, pour éviter un manque à gagner trop important pour les recettes fiscales de l’État et, enfin, pour lutter contre l’affaiblissement de notre patrimoine national que les sénatrices et sénateurs du groupe écologiste vous proposent de voter en faveur de cet amendement.