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Intervention de François Marc
Réunion du 23 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater suite
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à passer à 5, 5 % le taux de TVA applicable aux logements-foyers, aux centres d’accueil de demandeurs d’asile et aux centres d’hébergement d’urgence.
La commission des finances a maintes fois débattu de la question des centres d’urgence et des problèmes de l’accueil. C’est un sujet extrêmement sensible, nous en avons conscience. Cela étant, les efforts consentis par le Gouvernement en faveur du logement social sont déjà très importants cette année.
Néanmoins, monsieur le ministre, une telle disposition ne pourrait-elle pas être prise en considération ? J’attends que le Gouvernement nous éclaire sur ce point, La commission se ralliera ensuite à sa position.
