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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 23 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater suite
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
Monsieur Gattolin, vous proposez de soumettre au taux réduit de TVA la fourniture de logement et de nourriture dans les logements-foyers.
Actuellement, le taux de 5, 5 % s’applique déjà dans ces établissements, qui accueillent des personnes âgées ou handicapées et apportent à leurs pensionnaires des prestations de soin.
Vous soulignez à juste titre l’intérêt des logements-foyers qui hébergent d’autres catégories de personnes : des jeunes travailleurs, des personnes défavorisées, des étudiants, des travailleurs migrants. Le coût de cet amendement s’élève à une dizaine de millions d’euros. De plus, compte tenu de son utilité pour un très grand nombre de Français et de secteurs, le Gouvernement émet un avis favorable, et il lève le gage. §
