Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 23 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater suite

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Il s’agit d’un amendement d’appel concernant le secteur du bâtiment, stratégique pour l’économie. Quand le bâtiment va, tout va !

Or actuellement, nous avons le sentiment que le secteur se porte de moins en moins bien. Les dispositions prises jusqu’à présent par le Gouvernement ne nous paraissent absolument pas suffisantes. Il faudrait, selon nous, aller beaucoup plus loin.

L’engagement du Président de la République de construire 500 000 logements par an est loin d’être tenu, comme un certain nombre d’autres engagements d’ailleurs. Il est urgent d’agir.

Le présent amendement vise à prévoir une baisse de la TVA à un taux réduit de 5, 5 % concernant les constructions de logements, pour une durée de trois ans – cela pourrait être de deux ans.

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