Intervention de Marie-France Beaufils

Il s’agit de préserver les acquis de plusieurs années d’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment.

La préservation de la qualité du bâti est l’une des fonctions essentielles du secteur du bâtiment et des travaux publics, singulièrement en matière de second œuvre, secteur à forte intensité de main-d’œuvre dont la capacité de création d’emplois s’est renforcée malgré tout depuis 2000, lorsque fut appliqué le taux réduit.

Le taux réduit de la TVA dans le bâtiment est le plus sûr moyen, à nos yeux, d’empêcher le travail dissimulé, comme d’éviter que les auto-entrepreneurs soient considérés comme des concurrents déloyaux par les professionnels de la profession.

C’est donc aussi afin de maintenir une certaine forme d’équilibre dans le secteur, gage de qualité des travaux accomplis, qu’il convient de voter en faveur de cet amendement.

Au taux réduit, la fraude à la TVA n’a pas ou peu d’intérêt et de sens. Une telle disposition répondrait donc aux interrogations que nous avons soulevées à de nombreuses reprises en commission des finances. Passer le taux à 10 % ou à 20 %, c’est ouvrir la porte au risque de fraude.

Par ailleurs, le ralentissement des travaux qui ne manquerait pas d’être enregistré avec une augmentation du taux de la TVA s’accompagnerait en retour d’une perte de recettes pour l’État – je pense en particulier à l’impôt sur les sociétés.