Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement, que nous avons déjà défendu par le passé, vise à appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % à tous les travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement des logements.

Nous sommes conscients que ces dispositions auraient un coût non négligeable. Cependant, il nous semble que leurs retombées positives pour l’emploi et la croissance ne doivent pas être sous-estimées.

Vous avez hier soir, monsieur le ministre, souhaité la réserve de l’article 7 ter, qui porte sur les travaux de rénovation énergétique des logements, afin de pouvoir nous apporter des éléments complémentaires.

Nous souhaitons parvenir avec vous à une amélioration de cet article, notamment pour qu’il couvre l’ensemble des travaux d’amélioration énergétique et prenne en compte les travaux induits.

(M. Roger Karoutchi s’esclaffe.), nous retirons cet amendement n° I-506 rectifié, dans l’espoir de parvenir à une solution satisfaisante sur l’article 7 ter.