Intervention de Bernard Cazeneuve

Sur l'amendement n° I-81 rectifié, je rappelle tout d’abord que l’annonce présidentielle du 21 mars 2013 a conduit le Gouvernement à proposer, dans le présent projet de loi de finances, de soumettre au taux réduit de TVA, à compter du 1er janvier 2014, les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux.

Par ailleurs, le rapporteur général a déposé un amendement, auquel le Gouvernement est favorable, visant à soumettre au taux réduit les travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les logements privés, ces mesures contribuant à réduire la facture énergétique des Français, notamment des ménages modestes, et à soutenir l’activité et l’emploi dans le secteur du bâtiment.

Généraliser la baisse de la TVA à tous les travaux de rénovation aurait un coût extrêmement important, que nous avons évalué à 1, 6 milliard d'euros dès 2014 et à 1, 75 milliard d'euros en 2015.

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez, madame Beaufils, qu’il me soit difficile, quel que soit l’intérêt de cet amendement, qui a d'ailleurs été présenté par plusieurs groupes politiques, d’y réserver une suite favorable.

Pour ce qui concerne l’amendement n° I-327 rectifié, des mesures spécifiques d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la TVA existent déjà pour le reliquat des travaux immobiliers dans les logements sociaux qui ne pourront pas bénéficier de la baisse de la TVA à 5, 5 %.

En outre, des mesures plus favorables d’entrée en vigueur seront proposées dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour les travaux dans les logements de plus de deux ans. Ces mesures devraient répondre aux préoccupations que vous avez exprimées et permettre d’avancer dans le sens que vous souhaitez.

Je propose que nous évoquions de nouveau ces sujets dans quelques instants, lorsque nous examinerons l’article 7 ter. Je m’étais en effet engagé hier à donner des informations au Sénat sur l’entrée en vigueur du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation et les travaux induits ; je pourrai compléter mon propos à cette occasion.