Intervention de Albéric de Montgolfier

Je souhaiterais interroger M. le ministre. Je ne sais pas encore quelle sera ma position sur cet amendement. C’est que, si j’ai bien conscience de la perte de recettes fiscales que son adoption entraînerait, je n’ignore pas non plus le risque d’érosion des recettes que ferait courir l’augmentation des taux de TVA par le développement du travail au noir.

Je fais le parallèle avec les emplois à domicile : l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, qui assure la collecte des cotisations, constate une très forte diminution des recettes au titre des cotisations pour les emplois à domicile. Manifestement, l’augmentation des taux de cotisations a accru la part de travail non déclaré.

Si nous augmentons les taux de TVA dans le secteur du bâtiment, ne prenons-nous pas le risque de voir se développer le travail au noir et de nous retrouver, en définitive, avec des recettes moindres ?

C’est une vraie question. L’une des raisons de la création du taux réduit de TVA, c’était de ramener dans la sphère de l’activité déclarée, avec tout ce que cela comporte comme cotisations versées et comme impositions, un travail qui, très souvent, se faisait de manière non déclarée.

Le risque existe, comme on le constate déjà pour les emplois à domicile, qu’une partie de cette activité se poursuive, mais sans être déclarée.