Intervention de Philippe Dallier

Dans l’objet de cet amendement n° I-81 rectifié, il est indiqué que « le présent amendement a pour objet de rétablir le taux réduit de la TVA à 5, 5 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. »

Franchement, va-t-on financer, grâce à un taux de TVA réduit, des travaux d’aménagement dans des logements quasi neufs ? Peut-être serait-il plus judicieux de prévoir cette disposition pour des logements achevés depuis au moins cinq ou dix ans. Cela me semblerait plus raisonnable.

Cela étant, monsieur le ministre, pour rester sur le logement, j’attire votre attention sur le fait que le Gouvernement a fixé l’objectif de construction de 500 000 logements par an, et l’on sait combien cela est nécessaire pour rattraper un retard qui est bien réel, malgré la mise en chantier de 430 000 logements en 2011. Cette année, 300 000 logements ont été mis en chantier et, au rythme actuel, environ 250 000 logements devraient l’être l’année prochaine.

Une attention particulière est effectivement portée au logement social avec ce taux de TVA réduit, mais, même si l’on construit 120 000 ou 130 000 logements sociaux par an, pour atteindre l’objectif de 500 000, il va bien falloir que les investisseurs privés s’y mettent.

Dans la mesure où le dispositif Duflot n’a pas l’air de donner beaucoup de résultats, sans parler des inquiétudes suscitées par le projet de loi ALUR, encore en navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat, je crains que nous ne soyons loin, très loin de l’objectif des 500 000 logements par an.

Cela pose tout de même un vrai problème pour ceux qui cherchent un logement, mais également pour toutes les entreprises du secteur car, même si les catastrophes à venir ne sont pas encore toutes visibles, je crains fort qu’un certain nombre d’entreprises du bâtiment ne soient proches du dépôt de bilan !