Intervention de André Gattolin

II s’agit, avec cet amendement, d’encourager, par le biais d’une TVA à taux intermédiaire, la location d’un bien plutôt que sa vente. Cette incitation fiscale se justifie par le fait que la location permet de dynamiser l’économie, tout en contribuant à la réduction des déchets.

La surconsommation mène en effet à la raréfaction des matières et à l’augmentation des déchets, en particulier des déchets d’équipements électriques et électroniques, les fameux D3E.

D’autres modèles économiques plus responsables existent et doivent être favorisés.

L’économie de fonctionnalité, qui consiste à vendre l’usage d’un bien plutôt que le bien lui-même, participe pleinement à cet objectif. Ce modèle se fonde sur la vente du service et la qualité des produits. En effet, les propriétaires loueurs des biens ont tout intérêt à rechercher la qualité des produits afin d’augmenter leur durée de vie pour donc les louer plus longtemps. In fine, ce système contribue positivement à la réduction des déchets, à la lutte contre l’obsolescence programmée et à la production de qualité.

Les conclusions du Grenelle de l’environnement soulignent les bénéfices de l’économie de fonctionnalité. Elle encourage le recyclage et la réparation des biens plutôt que leur élimination : en cela, elle est complémentaire de l’économie circulaire. Par ailleurs, elle conduit, dans la pratique, au développement de nouvelles filières de services et d’emplois autour des activités de location, de maintenance et de réparation.

C’est pourquoi nous proposons une incitation fiscale en faveur des activités de location par le biais d’une TVA à taux intermédiaire.