Intervention de Gérard Longuet

Être propriétaire ou non doit relever du libre choix de chacun. L’État n’a pas à décider un avantage fiscal pour inciter à aller dans un sens ou dans un autre, car cela conduit à une déformation des comportements.

Si cet amendement était voté, je ne doute pas que, dans quelques années, un bureau de votre administration, monsieur le ministre – je vous souhaite d’occuper toujours ce poste, mais, si c’est un autre ministre, il sera sollicité de la même façon ! – sera chargé de faire disparaître ce qui apparaîtra alors comme une niche, créée dans un élan de conviction. Car c'est bien par conviction que notre collègue nous propose de remplacer la propriété d’un bien par la jouissance temporelle de ce bien via la location.

Laissons les usagers établir librement leurs relations avec les biens ! Ne demandons pas au Gouvernement de choisir car, en plus de lui coûter cher, la mise en place d’une nouvelle niche fiscale lui sera ultérieurement reprochée.