Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 23 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater suite, amendement 286
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° I-286 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. André Gattolin, pour présenter l'amendement n° I-401 rectifié.
