Intervention de André Gattolin

Mon amendement étant identique à celui qu’a présenté David Assouline, je serai bref.

Lorsque l’on évoque la presse en ligne numérique, nous sommes dans la modernité, mais en votant et revotant cette proposition, nous faisons de cet amendement un classique !

Il faut le rappeler, un rapport a été remis au Gouvernement en mai dernier par Roch-Olivier Mestre, conseiller maître à de la Cour des comptes. L’auteur constate une véritable discrimination au sein du secteur de l’information publique et demande qu’il soit mis fin à cette distorsion de concurrence anormale.

On argue beaucoup, il est vrai, du droit européen. Mais, avant de craindre une condamnation, osons ! Le Gouvernement avance, me semble-t-il, sur cette question. Nous aimerions obtenir des informations sur la neutralité fiscale que l’on espère dans le traitement de la presse écrite et de la presse en ligne.