Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur Assouline, permettez-moi de reprendre une partie des arguments que vous venez de développer.

S’agissant des objectifs, je n’ai pas un mot à retirer à ce que vous venez de dire. Nous sommes parfaitement en phase sur la nécessité de prendre en compte, dans notre législation fiscale, l’ensemble des évolutions ayant affecté la presse au cours des dernières années, en raison, notamment, des progrès technologiques et de la numérisation de l’information.

Monsieur le sénateur, vous avez tout à fait raison, il s’agit là d’un combat pour le pluralisme de l’expression, pour l’accès à l’information, pour le maintien d’un certain nombre d’organes de presse, qui luttent dans un contexte extraordinairement difficile. Je suis parfaitement d’accord avec vous sur ce point.

Cependant, une question se pose : peut-on adopter ici un amendement dont on sait qu’il contrevient totalement aux règles européennes, notamment à la directive TVA ?

L’adoption de cet amendement aurait deux conséquences, mesdames, messieurs les sénateurs.

Premièrement, elle rallumerait des contentieux européens, dont certains, vous le savez, étaient extraordinairement lourds sur le plan budgétaire, alors même que, depuis dix-huit mois, notre démarche a précisément consisté à les éteindre.

Deuxièmement, et ce serait beaucoup plus gênant encore, elle mettrait la France en difficulté dans le combat qu’elle mène actuellement, au sein de l’Union européenne, pour faire aboutir ce à quoi précisément tend votre amendement, la commission devant faire connaître ses intentions dès la fin de l’année 2014 – ce n’est pas loin - sur la modification de la directive TVA.

Si nous adoptons un tel amendement avant d’avoir pu persuader la Commission d’aller dans le sens que nous souhaitons, je crains que nous ne suscitions de sa part des crispations assez classiques, qui durciront les conditions de nos échanges de sorte qu’il nous faudra combattre là où nous pouvions convaincre.

Au reste, monsieur Assouline, je suis très confiant sur l’issue : je pense que nous parviendrons à convaincre la Commission, sur la base, d'ailleurs, des arguments que vous avez vous-même développés.

C’est précisément pour cette raison que nous devons faire très attention à ne pas envoyer de signaux qui puissent être interprétés par la Commission européenne comme la volonté d’engager un bras de fer avant que la négociation n’intervienne.

Je mets de côté les considérations juridiques, mais nous ne devons bien entendu pas nous en désintéresser, comme nous l’avons vu hier lors de l’examen des amendements relatifs aux centres équestres.

Pour l’heure, dans l’intérêt de la presse, et dès lors que notre position devra être arrêtée dès la fin de cette année, je propose que nous soyons à la fois efficaces, tactiques et prudents.