Intervention de Marie-France Beaufils

Je ne partage pas les arguments de notre collègue.

Pour avoir attentivement écouté la présentation des conclusions de la Cour des comptes sur le sujet, et pour avoir quelque peu examiné la question, je considère que nous devons absolument nous interroger sur les aides à la presse.

Comme je le disais hier, nous devons tout particulièrement regarder qui on aide et comment on aide.

Cela dit, nous sommes ici sur un sujet un peu particulier. La presse numérique n’est pas considérée comme la presse papier, alors que, quand on parle d’aide à la presse, c’est bien du contenu que l’on parle, puisque ces aides ont vocation à soutenir le pluralisme, l’expression et la diffusion des idées.

Le rapport remis par Pierre Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle plaide en faveur de cette neutralité technologique : un bien ou un service doit être assujetti au même taux de TVA, qu’il soit distribué physiquement ou en ligne.

Bien sûr, la France a entrepris des démarches depuis plusieurs années auprès des autorités européennes, et Mme la ministre de la culture a affirmé, lors de son audition par la commission de la culture, que la France appliquerait le taux réduit de TVA à la fin de l’année 2014, même si la réglementation européenne n’avait pas encore été complètement modifiée.

Si nous saluons cette position ferme, nous pensons qu’il est urgent de ne plus attendre et d’anticiper les décisions de la Commission européenne, comme nous avons toujours su le faire en matière de culture et de presse.

L’exception culturelle française a un sens. Il est normal que, ne partageant pas la même conception de la vie culturelle, la France se distingue, par ses attitudes, d’autres pays européens !

En outre, il me semble que marquer notre appui au Gouvernement en votant cet amendement peut lui être profitable.

Quant à l’impact économique, sur les recettes fiscales, de l’application du taux de TVA de la presse imprimée à la presse en ligne, il ressort d’une étude réalisée par le cabinet Kurt Salmon, en février 2012, pour le compte de plusieurs syndicats d’éditeurs, que « le passage à un taux de 2, 1 % dès 2012 coûterait la première année environ 5 millions d’euros de manque à gagner à l’État, mais en contribuant au développement de la filière, cela lui permettrait d’augmenter ses recettes dès 2015 et de limiter ses pertes sur l’ensemble de la période. On constate par ailleurs que, malgré la baisse du taux, l’État toucherait dans ces conditions près de trois fois plus de TVA sur la presse en ligne en 2017 qu’en 2010. Au final, l’extension de la TVA à 2, 1 % à la presse en ligne est une mesure qui serait bénéfique à la fois pour les éditeurs et pour l’État ».