Intervention de Gérard Longuet

Ces plus-values bénéficient aux lecteurs, qui peuvent accéder à une presse écrite par des supports numériques dans des conditions beaucoup plus avantageuses, avec un accès gratuit à une partie des articles et des abonnements moins chers que ceux que pratique la presse écrite traditionnelle.

En outre, sans vouloir être désobligeant pour d’autres formes d’expression, ces plus-values permettent aux journalistes de la presse écrite traditionnelle de continuer à exercer leur métier spécifique, qui consiste à rédiger des articles approfondis, théoriquement plus aboutis et plus nuancés que ne le sont les informations audiovisuelles, nécessairement ramassées dans des séquences extrêmement courtes et, par conséquent, sous une forme plus brute.

Nous avons donc une véritable espérance.

Cette espérance, M. Assouline nous invite à l’accompagner d’un taux de TVA à 2, 1 %. Pour ma part, j’estime que l’État a le devoir de se poser la question inverse.

La marge considérable dégagée par le progrès technologique est partagée entre les trois acteurs que sont les lecteurs, les éditeurs et la collectivité, à travers l’État. Pourquoi, en renonçant aujourd'hui à taxer au taux normal de TVA une activité dont la productivité est singulièrement différente et plus performante que celle de la presse écrite, l’État renoncerait-il par avance à un bénéfice, de toute façon inéluctable ? Pourquoi ce bénéfice ne profiterait-il qu’aux seuls lecteurs et aux seuls éditeurs ?

Nous sommes au cœur d’une révolution technologique. Pourquoi l’État devrait-il s’enfermer, en cet instant, dans une fiscalité de soutien et de survie, alors que les nouvelles technologies permettront précisément à ces trois acteurs que sont les lecteurs, les éditeurs et l’État d’y trouver leur compte ?

Pour l’ensemble de ces raisons, et dans le doute, je suggère que nous nous abstenions. À mon sens, même si l’amendement de M. Assouline tend à résoudre un réel problème, il ne doit pas prospérer. La pérennisation d’une niche serait une réponse trop simple. Je le répète, grâce au progrès technologique, nous pouvons précisément espérer nous en dégager !