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Intervention de François Marc
Réunion du 23 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater suite
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Au cours de ce débat, certains se sont interrogés sur la prise de position de la commission des finances dans cette affaire. Je tiens à apporter quelques précisions.
Hier, j’ai émis un avis défavorable sur un amendement relatif à un sujet très sensible : la France encourait une amende de 30 millions d’euros de la part de Bruxelles. Il n’est pas indifférent à la commission de savoir que notre pays devra payer une telle somme si l’on ne remédie pas rapidement à tel ou tel problème !
Concernant le présent sujet, les mêmes motifs sont avancés par M. le ministre. Je le souligne, la commission a toute légitimité pour tenter d’anticiper une telle situation. Sur cette base, nous nous employons à nous prémunir et nous adhérons à la position que M. Cazeneuve vient de défendre. Les négociations devant intervenir assez rapidement, mieux vaut ne pas s’exposer au risque d’une amende et négocier au plus vite pour obtenir la réponse souhaitée par les auteurs des deux amendements identiques.
Telle est la position de la commission des finances.
