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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 23 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 7 ter précédemment réservé priorité
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
J’indique à M. Requier que l’article 19 du projet de loi de finances répond parfaitement à la question qu’il a posée. Au bénéfice des logements sociaux, la mesure est plus large encore que ce que vous proposez.
