Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 23 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 7 ter précédemment réservé priorité, amendement 511

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° I-511 est retiré.

Madame André, les amendements n° I-330 et I-331 sont-ils maintenus ?

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