Intervention de Jean-Claude Requier

Notre amendement est assez simple, et nous semble tout à fait correspondre à l’objectif de l’article 7 ter, qui vise à soutenir la rénovation énergétique des logements.

Actuellement, les chaudières individuelles sont soumises au taux de TVA intermédiaire, qui va passer de 7 % à 10 % à partir du 1er janvier 2014, tandis que les chaudières collectives d’immeuble sont soumises au taux normal. Cette différence ne nous paraît pas pertinente et, surtout, nous semble peu conforme à l’objectif d’amélioration de la performance énergétique.

C’est pourquoi nous vous proposons, par cet amendement, d’appliquer le taux de TVA intermédiaire aux travaux d’installation et de remplacement de tous les systèmes de chauffage, qu’ils soient individuels ou collectifs.