Intervention de Jean-Jacques Lozach

Tout au long de cette année 2013, la ministre des sports, de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire a oeuvré sur un certain nombre de dossiers sensibles, dont les délicates questions du Stade de France et du musée national du sport.

Le présent projet de loi de finances (PLF) démontre que la négociation a porté ses fruits. Le contrat entre l'État et le consortium du Stade de France, qui était critiqué depuis une dizaine d'années par les parlementaires, a en effet été renégocié avec deux résultats :

- le contrat a été purgé des dispositions juridiques les plus fragiles ;

- et surtout, l'État ne versera pas d'indemnité pour absence de club résident pendant quatre ans, soit jusqu'au terme des conventions passés avec les fédérations de football et de rugby.

L'économie budgétaire se chiffre à seize millions d'euros par an, soit soixante-quatre millions d'euros pour la durée qui reste à courir. L'effort de redressement des finances publiques réalisé par le ministère entre 2012 et 2013 est ainsi presque totalement neutralisé par cette négociation.

S'agissant du stade de Nice, dont la construction a déjà été largement soutenue par le Centre national pour le développement du sport (CNDS), les discussions portaient initialement sur une dotation d'investissement de 8 millions d'euros de l'État au titre de la mise en place du musée du sport, situé en son sein. Le PLF 2014 prévoit un financement plus cohérent, qui correspond à un versement annuel de 500 000 euros de l'État au titre de la redevance d'occupation. Elle sera versée pendant 10 ans. Les investissements ont donc été rééquilibrés au profit de l'État, pour un montant d'un peu plus de trois millions d'euros. Pour un budget aussi resserré que celui du ministère des sports, ce n'est pas négligeable.

Enfin, notons que le projet annuel de performance est fondé sur des hypothèses transparentes puisque les primes attribuées par l'État au titre des médailles olympiques et paralympiques sont bien provisionnées, à hauteur d'un million d'euros, ce qui n'avait pas été le cas pour les Jeux olympiques de Londres. Un rattrapage avait dû être opéré en exécution.

En 2014, le budget du sport devrait être doté de 231,1 millions d'euros, d'où une stabilité par rapport à 2013.

Le ministère soutient d'abord le sport amateur, à hauteur de 21 millions d'euros, par les subventions versées aux fédérations dans le cadre des conventions d'objectifs. Les fédérations ont ainsi pour mission d'animer des réseaux de clubs sur des thématiques particulières ou encore de proposer des pratiques adaptées aux publics jeunes ou en situation de handicap.

Néanmoins, c'est bien le CNDS qui est au coeur du financement du sport amateur, tant en soutien aux investissements locaux qu'en termes de subventions de fonctionnement.

En 2014, le CNDS devrait bénéficier de 252,7 millions d'euros pour mettre en oeuvre ses objectifs, grâce au rendement des taxes qui lui sont affectées : taxe sur les paris sportifs en ligne, taxe Buffet et deux prélèvements sur les sommes misées à la Française des jeux.

S'agissant du CNDS, le rapport de notre collègue Jean-Marc Todeschini avait évoqué le risque d'un claquage budgétaire dès le début de l'année 2012. Il semble avoir été évité par la mise en place d'un plan de redressement pour la période 2013-2016, qui se traduit à la fois par une consolidation des recettes et par une baisse des dépenses.

La baisse concerne principalement la part nationale des dépenses, avec une diminution de 30 % des crédits sur le triennal 2013-2015. Les frais de fonctionnement seront également en baisse de 15 %. En revanche, l'aide à l'emploi est bien consolidée dans la part territoriale.

La trésorerie de l'établissement, qui risquait de devenir négative en cas de maintien de la trajectoire budgétaire prévue, devrait donc être légèrement positive, avec un équilibre de gestion pour 2014.

Un problème devrait en fait se poser en 2016, lié aux financements prévus pour les stades de l'Euro, à hauteur de 160 millions d'euros. Un amendement adopté par la commission des finances a précisément pour objectif de prolonger d'un an le prélèvement exceptionnel « Euro 2016 », afin de régler ce problème. À ce jour, seuls 120 millions d'euros sont effectivement provisionnés.

Je considère, quant à moi, qu'un autre outil mériterait d'être utilisé : aujourd'hui, la taxe Buffet ne s'applique pas aux personnes morales qui cèdent des droits de retransmission de manifestations sportives étrangères aux télévisions françaises, ce qui est discriminatoire. Une telle extension de l'assiette permettrait de dégager des recettes complémentaires, par exemple pour le CNDS, mais nous en reparlerons pendant le collectif budgétaire.

J'en viens à la politique du sport de haut niveau, à laquelle 177,7 millions d'euros devraient être consacrés, et qui relève en grande partie des compétences de l'État.

L'effort du ministère des sports est en grande partie contraint, avec le financement de la rénovation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), celui de la retraite des sportifs de haut niveau (6 millions d'euros), le soutien aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) et aux grandes écoles sportives que sont l'école nationale de voile et des sports nautiques, l'école nationale des sports de montagne et l'institut français du cheval et de l'équitation.

Néanmoins, une souplesse existe via les conventions d'objectifs passées avec les fédérations, qui prévoient un montant d'un peu plus de 50 millions d'euros au titre de la mise en oeuvre de la politique de sport de haut niveau. À cet égard, 2014 sera la première année de la nouvelle génération de conventions pluriannuelles, qui sont calées sur une olympiade.

Sur ce sujet, rappelons que l'État finance la mise à disposition de 1 600 conseillers techniques placés auprès des fédérations, pour un coût de 105 millions d'euros inscrits dans la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Une analyse plus fine de l'efficacité de cette politique mériterait probablement d'être menée.

Par ailleurs, l'achèvement en 2016 de l'essentiel des gros travaux réalisés à l'INSEP devrait permettre au ministère des sports de disposer d'une marge de manoeuvre plus importante dans la mise en place de sa politique de soutien au sport de haut niveau.

Enfin, les investissements en hausse de l'État dans les 16 CREPS restants est une excellente nouvelle. La dotation passera de 48,9 millions d'euros en 2013 à 50,9 millions d'euros en 2014. La ministre a annoncé une réforme des Creps dans le projet de loi relatif à la mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et la promotion de l'égalité des territoires. Un nouveau partenariat régional permettra à n'en pas douter de rendre leur action plus efficace.

Évoquons maintenant les crédits consacrés au sport santé, prévus à hauteur de 18,8 millions d'euros en 2014.

Deux volets peuvent être distingués :

- le sport constitue déjà une politique de santé publique à part entière : il est dorénavant prouvé qu'une activité physique et sportive « régulière, raisonnée et raisonnable » est très positive. Cette pratique peut notamment être encouragée lorsqu'elle est bien encadrée, d'où le soutien important aux fédérations dans le cadre de leur politique de prévention ;

- le deuxième volet est la prévention des risques. Des actions destinées à promouvoir la sécurité des pratiquants sont ainsi financées. La lutte contre le dopage est une priorité ministérielle.

Le financement de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), à hauteur de 7,8 millions d'euros, sur un budget de 8,4 millions d'euros, est à cet égard essentiel.

L'AFLD parvient à remplir ses missions avec cette dotation. Néanmoins, elle a puisé dans son fonds de roulement en 2013 et devrait à nouveau y avoir recours en 2014. La question de la soutenabilité de son budget se posera donc à l'horizon de trois ans. Dans son rapport, la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage avait formulé des propositions de réorganisation de cette agence.

La ministre a proposé que l'on attende l'adoption du projet de loi de modernisation du sport pour revoir la dotation de l'Agence, en fonction des missions et des pouvoirs qui lui auront été confiés. J'ai tendance à souscrire à cette analyse.

Enfin, les crédits dédiés à la promotion du sport subissent une diminution de 2,6 millions d'euros, puisqu'ils seraient de 27,5 millions d'euros en 2014. Cette baisse est liée à l'extinction du dispositif « parcours animation sport », qui était marginalisé et au désengagement sur certaines politiques déconcentrées de soutien à la formation professionnelle. D'autres dispositifs prendront le relais, le service civique ou les emplois d'avenir, avec un objectif de 15 000 signatures de contrat.

La ministre a fait des choix rationnels sur les crédits du ministère pour préserver les fondamentaux, notamment en matière de soutien au sport amateur avec le programme « Sport pour tous ». Je crois qu'il s'agit d'une option très judicieuse.

Sous le bénéfice de ces observations, je vous propose donc de donner un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Sport » au sein de la mission « Sport, jeunesse, et vie associative ».