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Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 8, amendement 44
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission a émis un avis défavorable sur ces trois amendements.
L'amendement n° I-44 rectifié tend à assouplir les conditions d'octroi d'un avantage fiscal concernant la transmission à titre gratuit des parts de groupements fonciers agricoles. La commission des finances considère qu’il n’est pas opportun, dans le contexte budgétaire actuel, d’étendre cette niche fiscale.
L'amendement n° I-54 rectifié avait été jugé utile et pertinent pour la transmission des exploitations agricoles par de nombreux collègues de la commission des finances. Néanmoins, le coût, qui n’a pas été chiffré par les auteurs de l’amendement, pourrait être très important.
L'amendement n° I-49 rectifié tend également à étendre une niche fiscale qui, en l'espèce, bénéficie à certains contribuables aisés en matière d'ISF et de droits de mutation à titre gratuit.
