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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 8, amendement 86
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-86, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 885 A, le montant : « 1 300 000 » est remplacé par le montant « 800 000 » ;
2° L’article 885 U est ainsi modifié :
a. La seconde colonne du tableau constituant le second alinéa du 1 est ainsi rédigée :
Tarif applicable
b. Le 2 est abrogé.
La parole est à M. Éric Bocquet.
