Intervention de Éric Bocquet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la remise à plat de notre système fiscal, le Gouvernement oublie – peut-être un peu vite – de se poser la question de la fiscalité patrimoniale. Il est évident que nous ne pouvons l'accepter tout à fait.

À la vérité, nous avons cependant quelques traces de l’évolution de cette fiscalité dans le nouveau régime de taxation des plus-values, dont le moins que l’on puisse dire est qu’il est assez clairement éloigné de la fiscalité punitive parfois décrite et qu’il est loin de permettre d’établir une égalité de traitement entre les revenus du patrimoine et du capital et les revenus du travail.

L’amendement n° I-86 vise clairement à accroître le rendement de l'impôt de solidarité sur la fortune, en utilisant deux outils principaux.

Le premier, c’est celui de l’abaissement du plancher de l’impôt à 800 000 euros en vue de retrouver un nombre de contribuables plus conforme à la réalité des inégalités de patrimoine dans ce pays et une mise à contribution plus représentative de la capacité de ces redevables.

Le second outil, c’est la modification des tranches du tarif afin d'améliorer le rendement de l'ISF pour le compte de l’État et, plus fondamentalement, de renforcer la solidarité nationale.

À ce titre, mes chers collègues, permettez-moi simplement de souligner ici qu’il ne me paraît pas tout à fait logique du point de vue de l’égalité – principe fondateur de notre République – que nous financions le RSA en mobilisant 6 milliards d’euros de taxe intérieure de consommation des produits énergétiques perçus indistinctement auprès de l’ensemble de nos compatriotes.

Pour tout dire, le financement du RSA est devenu une forme de solidarité horizontale entre les plus modestes dont les plus aisés sont, de fait, largement dispensés. C’est là une situation que l’on ne peut vraiment accepter et qui motive pleinement que nous sollicitions quelque peu les plus fortunés.

Accessoirement, monsieur le ministre, comme cet amendement tend plutôt à engendrer des ressources budgétaires nouvelles, vous comprendrez que son adoption serait bienvenue pour corriger la détérioration du solde résultant des votes du Sénat sur les articles antérieurs.

C’est donc au bénéfice de ces observations que nous vous invitons à adopter cet amendement, mes chers collègues.