Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° I-419 rectifié, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la fin du premier alinéa de l’article 885 A du code général des impôts, le montant : « 1 300 000 € » est remplacé par le montant : « 800 000 € ».

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° I-418 rectifié, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le tableau constituant le second alinéa du 1. de l’article 885 U du code général des impôts est ainsi rédigé :

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine

Tarif applicable

Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 €

Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 €

Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 4 040 000 €

Supérieure à 4 040 000 € et inférieure ou égale à 7 710 000 €

Supérieure à 7 710 000 € et inférieure ou égale à 16 790 000 €

Supérieure à 16 790 000 €

Cet amendement n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° I-86 ?