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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 8, amendement 87
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° I-87, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 885 I bis, 885 I ter et 885 I quater du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à M. Éric Bocquet.
