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Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 8
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement va à rebours du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, et à l'encontre du principe de stabilité fiscale des mesures favorisant l'investissement dans les PME. Le Gouvernement s'est ainsi engagé à maintenir cinq années durant la fiscalité applicable aux investissements dans les PME et les ETI, les entreprises de taille intermédiaire.
Il nous a semblé devoir nous inscrire dans cette ligne, en veillant à éviter l’instabilité que nous reprocheraient les investisseurs, et donc le risque que des investissements ne soient différés.
Souhaitant rester dans l’épure actuelle, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
