Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 25 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Article 8 ter nouveau

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Le président de la commission des finances vient en quelque sorte de défendre par avance cet amendement tendant à supprimer l’article 8 ter, lequel vise à prendre en compte des revenus latents non encore constatés au titre du calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune.

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