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Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Article 8 ter nouveau
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression, d’autant qu’elle en a voté un autre visant à enrichir les dispositions de l’article.
