Intervention de Philippe Dallier

… dont vingt et un joueurs bénéficient de rémunérations supérieures à 1 million d’euros, et à ses propriétaires qataris ! Ce plafonnement ne profitera certainement pas à des clubs comme ceux de Guingamp, de Bastia ou d’Ajaccio, qui ne comptent qu’un seul joueur concerné dans leur effectif.

D’un point de vue plus pragmatique, cette disposition se heurte également au principe de non-rétroactivité de la loi. L’article 9 prévoit, en effet, que soit versé au tout début de 2014 le montant dû au titre de l’année 2013, alors même que les comptes doivent être bouclés au 31 décembre. Les entreprises auront donc appris la veille ou presque le montant de l’impôt qu’elles doivent provisionner ! Nous sommes curieux de connaître l’avis du Conseil constitutionnel sur ce point…

Enfin, les rémunérations élevées sont souvent versées par des entreprises multinationales, dont on peut craindre qu’elles n’adaptent leur stratégie, en délocalisant les salaires perçus par les plus hauts cadres. Cette disposition est-elle de nature à renforcer la compétitivité du pays ? Le groupe UMP est convaincu du contraire.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous proposons, par cet amendement, de supprimer l’article 9.