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Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Article 9
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission ne peut qu’être défavorable à ces deux amendements de suppression d’un article visant à mettre en œuvre un engagement en faveur de la justice fiscale pris par le Président de la République devant le pays.
