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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 25 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Article 9
Benoît Hamon, ministre délégué :
Pour éviter que ces entreprises ne soient imposées au-delà de leurs facultés contributives, nous avons mis en place un plafonnement à 5 % du chiffre d’affaires.
