Intervention de Benoît Hamon

Monsieur Doligé, les présidents des clubs de football ont fait du bruit. Ils ont même annoncé une journée de « retrait », c'est-à-dire de grève : les abonnés aux chaînes payantes, lesquelles versent des droits de retransmission considérables à ces clubs, auraient certainement apprécié qu’ils mettent leur menace à exécution… Cette journée de retrait a apparemment été annulée pour laisser place à une médiation, conduite par Jean Glavany et dont j’attends les conclusions avec intérêt. À ma connaissance, aucune disposition particulière n’est prévue s’agissant du plafonnement à 5 % du chiffre d’affaires. Pour ce qui concerne le football, ce plafonnement entraînera pour l’État un manque à gagner de 45 millions d’euros. Je suppose que la mesure concernera surtout les clubs les plus riches.

Quoi qu’il en soit, la taxe va rapporter 420 millions d’euros à l’État sur deux ans : ce n’est pas rien ! Vous n’arriverez pas à me faire croire qu’elle fera fuir les grands groupes, car les entreprises ne délocalisent tout de même pas parce qu’elles comptent beaucoup de salariés gagnant plus de 1 million d’euros par an ! Un tel argument me paraît assez peu recevable.

Monsieur Delattre, vous m’avez mal compris tout à l’heure : je félicitais la précédente majorité d’avoir mis en place une taxe sur les bonus des traders au-delà de 27 500 euros. C’était en 2010, et la taxe s’appliquait aux bonus de 2009 : en matière d’insécurité juridique, vous n’avez donc guère de leçons à nous donner !

La mesure que nous proposons est d’une grande clarté ; il n’y a aucune insécurité juridique. L’objectif est de faire participer ceux qui ont les facultés contributives les plus élevées à l’effort de redressement des comptes publics. Il s’agit d’un dispositif à la fois symbolique politiquement et utile financièrement, puisqu’un rendement de 420 millions d’euros sur deux ans est attendu.