Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° I-3 est retiré.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-370, présenté par MM. Carle et Humbert, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer les millésimes :

2013 et 2014

par les millésimes :

2014 et 2015

II. – Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle ne porte que sur les contrats de travail signés à compter de la promulgation de la présente loi.

III. – Alinéa 24

Remplacer le millésime :

par le millésime :

et le millésime :

par le millésime :

IV. – Alinéa 25

Remplacer le millésime :

par le millésime :

et le millésime :

par le millésime :

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° I-485, présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Supprimer les mots :

2013 et

II. – En conséquence, alinéa 24

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Vincent Delahaye.