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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Article 9, amendement 371
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-371, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Remplacer le taux :
par le taux :
L'amendement n° I-372, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. Philippe Dallier, pour défendre ces deux amendements.
