Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 25 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Article 9

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

J’avoue ne pas bien comprendre la réponse du Gouvernement. Il y a un problème d’équité et d’égalité. L’amendement présenté par la commission des finances, tendant à modifier le fait générateur de la taxe, me paraît pertinent : je le voterai.

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