Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° I-449, présenté par Mme M. André et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le produit de la taxe est affecté au Centre national pour le développement du sport, en vue du financement des projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir la compétition sportive dénommée « UEFA Euro 2016 » ainsi que des équipements connexes permettant le fonctionnement de celles-ci, dans les limites fixées par l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.

La parole est à Mme Michèle André.