Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 25 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Article 9

Benoît Hamon, ministre délégué :

Il est proposé d’affecter une ressource supplémentaire au CNDS, moins, à nos yeux, en faisant contribuer les clubs de football professionnels qu’en retirant une recette au budget général pour l’affecter à cet organisme.

Or le CNDS fait l’objet d’un plan de redressement dont la mise en œuvre est en cours et qui vise à recentrer ses interventions. Il s’agit de concentrer ses actions sur le développement du sport pour tous, notamment, en ciblant plus précisément la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive pour tous les publics. L’enjeu est que le CNDS retrouve une situation financière saine, au bénéfice de ce qui aurait dû rester son cœur de mission. Pour cela, le Gouvernement, par ailleurs engagé dans un mouvement général de réduction de ses taxes, lui garantit une stabilité des taxes qui lui sont affectées.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. Sinon, l’avis sera défavorable.

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