Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Article 10, amendement 374

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° I-374 est présenté par MM. Delattre, du Luart, de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

L'amendement n° I-458 est présenté par MM. Delahaye, Maurey, Guerriau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° I-374.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion