Intervention de François Marc

Réunion du 25 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Article 10

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

L’article 10 est déterminant pour le maintien de l’équilibre budgétaire en 2014, et donc de la trajectoire de nos finances publiques.

Je ne peux être que défavorable à ces amendements identiques, puisque leur adoption entraînerait une dégradation du solde budgétaire de 2, 5 milliards d’euros, et donc une aggravation supplémentaire du déficit. Nous nous opposons, dans la logique de nos précédentes prises de position, à la suppression d’une recette.

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