Intervention de Benoît Hamon

L’avis du Gouvernement est bien sûr défavorable.

Je rappelle que cette mesure concernera environ 1 500 entreprises et qu’elle prolonge l’initiative de créer une surtaxe exceptionnelle d’impôt sur les sociétés prise par le précédent gouvernement en 2011.

Afin de concourir à la réduction des déficits publics et au rétablissement de l’équilibre de nos comptes publics, nous proposons la mise en œuvre d’une mesure d’un rendement attendu de 2, 5 milliards d’euros, ce qui n’est pas rien.

Si vous supprimez cette recette, il faudra nous dire quelles mesures d’économie vous comptez prendre en compensation, à moins que vous n’ayez renoncé à réduire les déficits publics… Pour mémoire, la mesure de non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux que vous aviez adoptée n’a rapporté que 500 millions d’euros d’économies par an.

Il faut avoir une vision d’ensemble du dispositif. À cette mesure, qui concernera les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, s’ajoute une disposition de soutien aux entreprises de taille plus modeste : la suppression de l’impôt forfaitaire annuel qui touchait les entreprises réalisant plus de 15 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Notre volonté est de réduire les déficits publics sans affecter la compétitivité globale de nos entreprises. En regard de cette mesure qui rapportera 2, 5 milliards d’euros, nous avons prévu, outre le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, une baisse de l’ordre de 4, 5 milliards d’euros des impositions pesant sur les entreprises, au travers de la non-reconduction ou de la diminution du rendement de certaines mesures. Au total, le solde est positif, pour les entreprises françaises, qu’elles soient petites ou grandes, à hauteur d’environ 12 milliards d’euros.

J’insiste sur le fait que ce budget est le plus favorable aux entreprises que l’on ait vu depuis des années. Proposer la suppression de l’article 10 ne prend pas en compte la réalité de la situation : je vous invite à apprécier la stratégie du Gouvernement dans sa globalité. Nous sommes impatients de savoir comment vous comptez remplacer cette perte de 2, 5 milliards d’euros de recettes, car l’élaboration du contre-budget de l’UMP nous a semblé quelque peu laborieuse jusqu’à présent ! §