Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 25 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Article 10, amendement 375

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Notre groupe votera contre ces deux amendements identiques et contre l’amendement n° I-375 à venir, qui participe de la même philosophie.

L’article 10 a été introduit après le retrait du nouvel impôt sur les sociétés que devait constituer la taxation de l’excédent brut d’exploitation.

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