Intervention de Francis Delattre

Monsieur le ministre, nous n’avons peut-être pas de propositions qui vous agréent, mais nous allons essayer de vous donner quelques repères…

Premièrement, en une année, on a enregistré 170 000 chômeurs supplémentaires ! Goodyear, Alcatel, La Redoute, Natixis, Doux, Fagor ont annoncé, en une seule journée, la destruction de 4 000 emplois.

Grâce au ciel, tout le monde s’accorde à dire que ce sont les entreprises qui créent les emplois durables du secteur marchand. Or vous ne trouvez rien de mieux à faire que créer une surtaxe d’impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Deuxièmement, en matière de compétitivité, le rapport Gallois invite à conforter les PME-PMI réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires et capables d’exporter. En France, nous avons moins de 1 000 entreprises qui exportent durablement, alors que les Allemands en ont 5 000. Or l’écart porte précisément sur les entreprises que vous proposez de surtaxer.

Monsieur le rapporteur général, vous avez oublié une notion importante. Le taux nominal de l’impôt sur les sociétés est aujourd’hui de 37 % pour les entreprises touchées par la surtaxe. C’est le record en Europe ! Ce taux est de 12 % en Irlande, de 15 % en Allemagne et de 24 % au Royaume-Uni.

Troisièmement, quels sont les pays qui aujourd’hui nous prennent des parts de marchés ? Ce ne sont plus la Chine ni même l’Allemagne, mais l’Espagne, l’Italie et même le Portugal.

Une mesure telle que la surtaxe d’impôt sur les sociétés est totalement incohérente avec le discours que vous tenez : d’un côté, vous enfumez l’opinion publique avec la création du CICE, supposée permettre 10 milliards d’euros d’allégements de charges l’année prochaine ; de l’autre, vous surtaxez les entreprises.

J’ajoute que les fameux allégements de charges au titre du CICE vont être largement étalés dans le temps – on parle maintenant de 2015, de 2016, de 2017 –, tandis que la surtaxe d’impôt sur les sociétés s’appliquera dès l’année prochaine. Voilà l’intérêt de la manœuvre.

Votre discours est totalement contradictoire. En créant le CICE, vous reconnaissez que le niveau des charges pesant sur les entreprises entrave notre compétitivité et la création d’emplois, mais, dans le même temps, vous imposez aux entreprises un nouveau prélèvement : vous reprenez d’une main ce que vous faites mine de donner de l’autre. Comment voulez-vous que les chefs d’entreprise s’y retrouvent ?